Mentions Légales de l'Hôtel de France

Hôtel De France Quartier Latin

Adresse : 108, rue Monge - 75005 Paris
Raison sociale de la société exploitante : SAS Hôtel de France Quartier Latin
Email : reception@hotelfrancequartierlatin.com
Téléphone : +33 (0)1 47 07 19 04
Capital social : 40 000 €
Numéro individuel d'identification de TVA : FR 27 722003985
Numéro de Siret : 722 003 985 00016
Immatriculation au RCS, numéro : 722 003 985 R.C.S. Paris

Création du site : Agence WEBCOM

Téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62
Adresse : 83 Rue Saint-Honoré – 75001 Paris
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 500 333 745 00023
Directeur de Publication : David ROBIN

Hébergement : OVH

Téléphone : 0899 701 761
Adresse : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 424 761 419 00011

Le site présente :

Du contenu informatif
Une collecte de coordonnées personnelles en ligne

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MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.hotelfrancequartierlatin.com (ci-après : le «Site») est édité par la société HOTEL DE FRANCE, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722003985 et dont le siège social est situé 108, RUE MONGE 75005 PARIS France ; numéro de téléphone +33147071904. SIRET : 72200398500016, Code APE : 5510Z, Capital social 40000.00 €, Numéro individuel d'identification à la TVA : FR27722003985.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes : Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey - 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.

Site officiel : www.agencewebcom.com - Directeur de la publication : David Robin

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

Hôtel de France Quartier Latin est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de l’hôtel de France, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de hôtel de France et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Hôtel de France Quartier Latin s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hôtel de France Quartier Latin peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hôtel de France Quartier Latin ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
une erreur humaine ou d’origine électrique,
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tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
un cas de force majeure.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 Site internet : www.mtv.travel

DISPOSITIF BLOCTEL

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RESPONSABILITÉ

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RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION À LA CONSOMMATION :

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR